Dans la lettre et l'esprit de la loi du 2 janvier 2002, le CVS se distingue avant tout des autres formes de participation des usagers par le principe phare de sa composition :
« le nombre des représentants des personnes accueillies d’une part, et de leur famille ou représentants légaux d’autres part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil» (article D.311-5).
Cette foire aux questions CVS précise nos obligations réglementaires tout en valorisant des pratiques et recommandations pour soutenir le fonctionnement de cette instance.