FAQ CVS : peut-on diffuser les coordonnées personnelles des usagers et familles ?

En l’absence de texte, il appartient aux établissements et services concernés par ce sujet, et en particulier les services intervenant à domicile (SAAD, SAMSAH, SESSD) et les établissements pour enfants (IEM/IME) de faciliter les contacts entre les représentants élus au CVS et l’ensemble des usagers ou familles selon les cas, et de réfléchir à la meilleure façon de le faire.

Il est au minimum souhaitable:

- que les représentants des usagers ou des parents (s’il s’agit d’un SESSD ou d’un IEM) autorisent l’établissement ou le service à diffuser leurs coordonnées aux autres usagers, et qu’elles soient communiquées au moment des résultats des élections.

- que la structure demande à chaque usager ou famille s’ils souhaitent ou non transmettre leurs coordonnées aux représentants du CVS (décision qu’il faut simplement consigner par écrit).

Ces aspects concrets conditionnent, dans certains secteurs, les échanges entre élus et usagers et peuvent être inscrits dans le règlement intérieur du CVS.

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