Conseil de la Vie Sociale

  • Le conseil de la vie sociale (CVS)

    Les usagers sont représentés au niveau des établissements par le Conseil de la vie sociale, instance élue qui a pour but de faire des propositions à la direction visant à améliorer l’organisation des services, le quotidien de la structure. Dès son élection, il doit procéder à l'adoption de son règlement intérieur, document de référence qui précise ses règles de fonctionnement. Le développement de nouvelles activités, l’aménagement de transports adaptés, la participation à la vie locale, font partie intégrante de son champ de compétence.

    Il peut proposer la création de groupes de travail complémentaires qui associeront des usagers intéressés (restauration, vie sociale, travaux, autres), en veillant à ce qu'un point régulier soit prévu en CVS.

    Le CVS est associé à la démarche d’amélioration de la qualité et peut désigner un de ses membres pour participer au comité qualité mis en place dans l'établissement ou le service, réfléchir à l’élaboration de questionnaires de satisfactions notamment.

    En accord avec le directeur de la structure, le CVS a aussi la possibilité de mener une action auprès des financeurs ou autres organismes externes dès lors que leurs actions ont un retentissement sur la vie des usagers (habitat, voirie, transports, etc).

     

    Le CVS est obligatoirement consulté sur le projet de la structure, le règlement de fonctionnement, et si possible associé à leur élaboration et à celle d'autres outils le concernant, comme le livret d'accueil.

    Le CVS n’est pas une instance de traitement des litiges individuels. Cela dit, il peut émettre un avis sur la manière dont il souhaiterait les voir pris en compte. Plus précisément, les situations individuelles dès lors qu’elles sont retravaillées de façon anonyme peuvent alimenter un véritable travail participatif avec les usagers autour de la bientraitance, portant sur la récurrence de certains incidents et sur les attentes des usagers pour les prévenir.

  • FAQ CVS : rôle du représentant de l’association gestionnaire

    Dès lors que le décret ne précise pas son rôle, les associations qui les désignent sont assez libres pour faire vivre ce mandat qui constitue un lien de proximité avec les usagers, dans le respect des missions du CVS.

    Pour l’APF cette représentation constitue une interface précieuse entre les usagers et l’association dans son ensemble, une occasion pour le représentant APF en fonction des thèmes traités de mettre en perspective les sujets échangés avec l’actualité associative locale ou nationale : actions, revendications mais aussi d’ouvrir sur l’offre locale des délégations et services, en écho aux informations apportées par le directeur.

    Une représentation qui garantit un lien régulier entre les CVS locaux et les  élus/adhérents, chargés entre autres de représenter les usagers dans les instances externes.

  • FAQ CVS : quelle est la place des situations individuelles au sein d’un CVS ?

    Le CVS n’est pas une instance de traitement des litiges individuels.

    Cela étant dit on ne peut totalement évacuer le sujet des plaintes dans la mesure où des éléments systémiques et récurrents en font un véritable axe de travail sur la bientraitance.

    Ainsi le dialogue avec les usagers autour des sujets de plaintes, des attentes qu’ils ont en la matière donne évidemment corps à la participation des usagers dans ce qu’elle a de plus propre : l’expression de la qualité ressentie et la bientraitance dans les structures.

  • FAQ CVS : le CVS peut-il organiser des activités à l’extérieur ?

    Le CVS est une instance de représentation collective qui permet d’associer les usagers au travers d’avis et/ou de propositions au fonctionnement de la structure. Il n’entre donc pas dans ses missions d’organiser des activités : il n’a ni personnalité juridique, ni budget pour le faire. Il ne peut donc pas gérer des activités sociales ou culturelles ni « d’œuvres sociales » au nom de la structure.

    En revanche, rien n’empêche aux usagers, à titre privé et comme tous les citoyens, de se retrouver hors de la structure, selon des modalités qui leur appartiennent, mais pas dans le cadre d’une mission du CVS.