• Le Conseil National des Usagers

    Le conseil national des usagers est une instance de représentation unique dans le secteur du handicap créée à l’initiative d'APF France handicap en 2001 qui a pour but de faire remonter les attentes des usagers des différents types de structures qu’elle gère.

    Elu par les CVS pour un mandat de 3 ans, le CNU compte 6 représentants du secteur hébergement et accueil adultes, 7 représentants adultes à domicile, 7 représentants du secteur enfance, 2  du travail adapté, 3 du polyhandicap. Le mandat en cours a commencé en janvier 2019 et se terminera fin 2021.

    Soucieux de représenter au mieux les problématiques rencontrées par les usagers sur le terrain, il prend régulièrement connaissance des compte rendus de CVS dont il est destinataire et il échange avec les CVS locaux dans le cadre de rencontres organisées en région. Ces temps de rencontres sont d’autant plus importants pour nourrir ses travaux que l’échange se fait entre pairs et donc dans un autre format que celui prévu par les textes qui le centre sur la vie institutionnelle et sociale des établissements. Croiser les pratiques, les initiatives et freins rencontrés par les représentants d’usagers est indispensable à la pratique de chacun et extrêmement bénéfique tant au niveau local, que national.

    Il communique avec eux par le biais de ses lettres d’informations.

    Le CNU a également élaboré un flyer de présentation de l'instance.

    Il est à l’initiative ou a participé à de nombreux projets nationaux pour améliorer la participation des usagers, et récemment à des modules de formation pour les CVS, et participe à l'Observatoire APF de la bientraitance.

    Son activité fait l'objet d'un rapport qu'il présente régulièrement au Conseil d’administration.

    Pour toute demande de contact ou d'information à son sujet: cnu@apf.asso.fr , vous pouvez également joindre le Président du CNU à president-cnu@apf.asso.fr

     

  • Le conseil de la vie sociale (CVS)

    Les usagers sont représentés au niveau des établissements par le Conseil de la vie sociale, instance élue qui a pour but de faire des propositions à la direction visant à améliorer l’organisation des services, le quotidien de la structure. Dès son élection, il doit procéder à l'adoption de son règlement intérieur, document de référence qui précise ses règles de fonctionnement. Le développement de nouvelles activités, l’aménagement de transports adaptés, la participation à la vie locale, font partie intégrante de son champ de compétence.

    Il peut proposer la création de groupes de travail complémentaires qui associeront des usagers intéressés (restauration, vie sociale, travaux, autres), en veillant à ce qu'un point régulier soit prévu en CVS.

    Le CVS est associé à la démarche d’amélioration de la qualité et peut désigner un de ses membres pour participer au comité qualité mis en place dans l'établissement ou le service, réfléchir à l’élaboration de questionnaires de satisfactions notamment.

    En accord avec le directeur de la structure, le CVS a aussi la possibilité de mener une action auprès des financeurs ou autres organismes externes dès lors que leurs actions ont un retentissement sur la vie des usagers (habitat, voirie, transports, etc).

     

    Le CVS est obligatoirement consulté sur le projet de la structure, le règlement de fonctionnement, et si possible associé à leur élaboration et à celle d'autres outils le concernant, comme le livret d'accueil.

    Le CVS n’est pas une instance de traitement des litiges individuels. Cela dit, il peut émettre un avis sur la manière dont il souhaiterait les voir pris en compte. Plus précisément, les situations individuelles dès lors qu’elles sont retravaillées de façon anonyme peuvent alimenter un véritable travail participatif avec les usagers autour de la bientraitance, portant sur la récurrence de certains incidents et sur les attentes des usagers pour les prévenir.

  • Documentation

    Voici quelques documents utiles concernant le secteur médico-social et la participation des usagers :

    Le rapport Piveteau

    Le rapport Compagnon

  • FAQ CVS : rôle du représentant de l’association gestionnaire

    Dès lors que le décret ne précise pas son rôle, les associations qui les désignent sont assez libres pour faire vivre ce mandat qui constitue un lien de proximité avec les usagers, dans le respect des missions du CVS.

    Pour l’APF cette représentation constitue une interface précieuse entre les usagers et l’association dans son ensemble, une occasion pour le représentant APF en fonction des thèmes traités de mettre en perspective les sujets échangés avec l’actualité associative locale ou nationale : actions, revendications mais aussi d’ouvrir sur l’offre locale des délégations et services, en écho aux informations apportées par le directeur.

    Une représentation qui garantit un lien régulier entre les CVS locaux et les  élus/adhérents, chargés entre autres de représenter les usagers dans les instances externes.