Soit le CVS dispose de suppléants qui pourront alors être désignés comme titulaires, soit il n’en compte pas, et il faudra dans ce cas procéder à des élections partielles, ouvertes à l’ensemble des usagers.

La simple désignation ou cooptation pour notre secteur, qui relève du 7° de l’article L 312-1 du CASF n’étant pas possible, il est recommandé d’avoir au départ autant de titulaires que de suppléants.

Que faire en cas d’absence prolongée du président et ou président suppléant du CVS ?

Lorsque l’absence concerne le président et ou son suppléant, il convient autant que faire se peut de poursuivre l’activité du CVS, qui peut se réunir. Le décret prévoit en effet qu’en l’absence du président, « le conseil est réuni de plein droit à la demande, selon le cas, des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire » et est suffisamment souple pour permettre la désignation temporaire d’une présidence de séance.

La fin de la prise en charge entraîne-t-elle nécessairement la fin du mandat au CVS ?

La fin de la prise en charge (déménagement, changement de structure, autre) n’entraîne pas obligatoirement la fin du mandat qui peut, à la demande de l’usager ou de la famille être poursuivi, notamment en cas de décès de l’usager pour un représentant des familles.

Et quand les absences s’apparentent à une démission de fait ?

Dans son modèle de règlement intérieur pour les CVS, l’APF rappelle à l’article 7 que: « l’assiduité est un facteur clé pour le dynamisme du CVS. Si des ennuis de santé ou des impondérables peuvent survenir, les absences doivent rester occasionnelles ou être excusées ».

En cas d’absences répétées et non excusées, le président ou à défaut son suppléant doit solliciter un échange avec l’élu pour comprendre les raisons de cette absence et voir s’il s’agit ou non d’une démission de fait. Si tel est le cas le point de la perte de son mandat doit alors être abordé à la réunion de CVS suivante et validé à la majorité des participants.

Les sujets traités au Conseil de la vie sociale, activités, rythme des accompagnements par exemple, concernent aussi les professionnels, d’où leur place dans l’instance.

Si le Conseil à la vie sociale ne se confond pas avec une instance de négociation collective, il est cependant essentiel que des représentants du personnel puissent y participer pour entendre la parole des usagers, participer aux échanges dans le respect de la place de chacun. Enfin il s’agit aussi pour le représentant de restituer aux autres professionnels la teneur générale des sujets qui font débat, dans le respect des clauses de confidentialité propre à cette instance, qui font l’objet d’un article dans le modèle APF de règlement intérieur du CVS (article 6.3).