Maltraitance caractérisée

De quoi parle-t-on?

La maltraitance est une atteinte à la dignité humaine qui se traduit par des violences actives ou passives infligées à des personnes dites vulnérables, c’est-à-dire qui ne sont  pas en mesure de se protéger en raison de leur âge, de leur handicap, de leur maladie… Si vous avez des difficultés de compréhension, cliquez ici pour un document avec des pictogrammes.

La maltraitance a fréquemment des conséquences durables sur la santé physique, morale et psychologique des victimes.

Elle peut recouvrir des formes diverses, telle que agression sexuelle, contrainte morale (liée à l’autorité que possède l’agresseur sur sa victime), délaissement d’une personne hors d’état de se protéger, violence physique (agression physique, coups et blessures…), violence psychologique (chantage, menaces, intimidation, agressions verbales…), abus de confiance (détournement de fonds, des biens) et maltraitance financière (vols) principalement.

La maltraitance active et passive trouve sa traduction dans des infractions inscrites dans le code pénal. En parler est un devoir citoyen, la prévenir une priorité associative.

Les droits français et européens protègent particulièrement les personnes vulnérables des actes de maltraitance.


Que faire?Si vous êtes victime, ne restez pas seul(e)

Des sentiments de honte, de culpabilité ne sont pas rares. Vous pouvez en parler à une personne en qui vous avez confiance : famille, ami ou proche professionnel de la structure qui vous aider à briser le silence.

Vous pouvez appeler le numéro national d'appel (gratuit et anonyme) de lutte contre la maltraitance : 3977.

L'INAVEM, réseau national d'aide aux victimes, pourra vous soutenir, notamment au niveau juridique : son numéro d'appel: 08 42 846 37 (de 9h à 21h 7j/7)

Dénoncer les faits et porter plainte :

Soit en vous déplaçant auprès d’un service de police (en vous rendant au commissariat de police) ou de gendarmerie.

Soit en adressant un courrier directement au procureur de la république ou au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Toutes les informations utiles sont précisées sur le site du service public, en cliquant sur le lien suivant:  dépôt de plainte.

Vous pouvez également adresser un courrier aux autorités publiques de contrôles des structures (Agence régionale de santé ou Conseil Général) en détaillant l’objet de votre plainte.

Si vous êtes témoin

En parler est un devoir que la loi protège, notamment si vous êtes salarié.

Cela dit ce n'est pas forcément simple, notamment si cela implique un quelqu'un que vous connaissez. Vous pouvez contacter le 3977 , ou en parler au directeur de votre structure, responsable des suites à donner.
Vous pouvez alerter directement par courrier les autorités administratives (préfet du département, ou ARS, ou Conseil général, etc…) ou judiciaires (Procureur) de votre département.

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