Le conseil de la vie sociale (CVS)

Les usagers sont représentés au niveau des établissements par le Conseil de la vie sociale, instance élue qui a pour but de faire des propositions à la direction visant à améliorer l’organisation des services, le quotidien de la structure. Dès son élection, il doit procéder à l'adoption de son règlement intérieur, document de référence qui précise ses règles de fonctionnement. Le développement de nouvelles activités, l’aménagement de transports adaptés, la participation à la vie locale, font partie intégrante de son champ de compétence.

Il peut proposer la création de groupes de travail complémentaires qui associeront des usagers intéressés (restauration, vie sociale, travaux, autres), en veillant à ce qu'un point régulier soit prévu en CVS.

Le CVS est associé à la démarche d’amélioration de la qualité et peut désigner un de ses membres pour participer au comité qualité mis en place dans l'établissement ou le service, réfléchir à l’élaboration de questionnaires de satisfactions notamment.

En accord avec le directeur de la structure, le CVS a aussi la possibilité de mener une action auprès des financeurs ou autres organismes externes dès lors que leurs actions ont un retentissement sur la vie des usagers (habitat, voirie, transports, etc).

 

Le CVS est obligatoirement consulté sur le projet de la structure, le règlement de fonctionnement, et si possible associé à leur élaboration et à celle d'autres outils le concernant, comme le livret d'accueil.

Le CVS n’est pas une instance de traitement des litiges individuels. Cela dit, il peut émettre un avis sur la manière dont il souhaiterait les voir pris en compte. Plus précisément, les situations individuelles dès lors qu’elles sont retravaillées de façon anonyme peuvent alimenter un véritable travail participatif avec les usagers autour de la bientraitance, portant sur la récurrence de certains incidents et sur les attentes des usagers pour les prévenir.

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