Le  7 juin 2013 a eu lieu à Blois une rencontre régionale CVS/CNU, 1^ère réunion d’un nouveau cycle de rencontres inter-régionales.  Michel Lalemant et Annie Léopold y étaient présents pour le CNU, Audrey Guillard en tant que représentante de la DG.

16 présidents et vices présidents de CVS de la région Centre étaient présents.

Il y a été rappelé l’importance de ces rencontres, afin de se connaitre, et échanger sur ce que chacun tente de mettre en place.

CNU-CVS quel est le rôle de ces deux instances?

Le CVS est une obligation légale, composée des usagers élus des établissements concernés, d’un représentant des personnels de la structure et d’un représentant de l’APF en tant qu’association gestionnaire

En  2002, l’APF a tenu à aller au-delà en créant le CNU. Ce sont les présidents de CVS qui élisent les membres du CNU.

Le CNU permet de soutenir les points difficiles rencontrés par les CVS, au travers de la formation, des réunions et l’appui apporté en lien avec l’APF.

Il est rappelé à tous, que le CVS peut demander à rencontrer, selon les difficultés exprimées, les autorités de tarification, les autorités locales, ce en partenariat avec le directeur de la structure, la délégation. Ces actions auront d’autant plus d’impacts qu’elles seront portées par les personnes concernées.

Cette rencontre du 7 juin 2013 a été riche au travers des nombreux échanges.

Il apparait toutefois que certains présidents ne connaissent pas tous les outils mis à leur disposition, tels que le livret cadre CVS, la lettre du CNU ou encore le blog.

Au niveau de l’ordre du jour, beaucoup ont exprimé leurs difficultés à recueillir la parole des usagers en termes de questionnement ou témoignages.

Le compte rendu est validé en majorité par le président du CVS et le directeur de l’établissement. Il a été exprimé toutefois que le délai de 15 jours d’approbation n’est pas respecté.

 Pourtant, c’est ce délai qui permet d’assurer une dynamique entre le CVS et les usagers de l’établissement. Il est important de le faire remonter simultanément au CNU afin d’assurer le lien entre ces deux instances.

La lettre du CNU qui dorénavant paraitra de manière régulière, est à diffuser au maximum. Elle est ouverte à tout le monde, chacun pouvant s’y exprimer. Nous attendons donc vos propositions d’articles !!

Les rencontres régionales se poursuivent, deux sont programmées d’ici la fin de l’année, en octobre à Dijon et le 29 novembre en Alsace.

Pour le CNU : Annie Léopold et Michel Lalemant

A la demande de Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, Claire COMPAGNON ancienne collaboratrice de Véronique GHADI à la Haute Autorité de Santé et co-auteure du rapport sur la maltraitance « ordinaire » en établissement de santé, a été chargée  de dresser des perspectives d’amélioration de la représentation et participation des usagers dans le système de santé, dont le secteur médico-social fait partie.

Publié en février 2014, ce rapport est disponible sur le site du Ministère, en cliquant sur le lien suivant : Rapport Compagnon (attention pdf de 18 Mo, 259 pages, synthèse intégrée p15 à 23).

On y trouve notamment des préconisations intéressantes sur le sujet de la réponse aux plaintes, qui mobilise fortement les usagers que ce soit dans les structures hospitalières ou médico-sociales. Les incidents nécessitent d'être retravaillés dans une approche plus globale et systémique, en vue de dégager des actions correctives et des axes d'amélioration du dispositif. Reste que le rapport, conformément à la commande de la Ministre est centré sur l’hôpital et ne fait qu’effleurer le médico-social, alors que celui-ci est totalement sous-représenté dans les instances de démocratie sanitaire.

Pour mémoire, notre secteur a été placé au détour d’une réforme administrative créant les Agences régionales de santé (Loi Hôpital Patients santé territoires de 2009) dans le vaste champ de la démocratie sanitaire, sans y avoir été associé et sans que le dispositif légal de représentation (Conseil de la vie sociale) ne soit aménagé pour permettre concrètement aux usagers de pouvoir y participer...!

Le Défenseur des droits a publié en avril 2013 une liste de recommandations portant sur le respect des droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissement spécialisé.

Les repères et les perspectives qu'on y trouve sont à la fois utiles et transposables dans le champ du handicap, par exemple celle sur le respect devant exister entre liberté, sécurité et droits fondamentaux; ou celle sur l’idée d’étendre la désignation d’une personne de confiance (existant seulement dans la santé) au secteur médico-social, notion particulièrement importante pour les familles de personnes en situation de handicap complexe et de grande dépendance.

Rappelons que le Défenseur des droits possède sur l'ensemble du territoire des délégués dans les départements susceptibles d'intervenir en cas de problèmes liés au non respect de vos droits, dès lors que le dispositif de droit commun n'a pas résolu le litige (santé, médico-social, problème de discrimination notamment).