• FAQ CVS : place des familles/représentants légaux

    Faut-il distinguer le collège des représentants des usagers et celui des familles/représentants légaux ?

    Oui, la loi distingue le collège des «  personnes accueillies ou prises en charge », de celui des « familles ou des représentants légaux » qui est facultatif (s’il y a lieu). Dans le secteur de l’enfance, dès lors que les enfants accueillis ont plus de 11 ans, ils peuvent au regard de la loi représenter les autres enfants. En-dessous de cet âge, dans les structures d'accueil de la petite enfance, le CVS n'est pas obligatoire:  soit il sera composé de familles seulement soit une autre forme de participation sera mise en place.

    Qui peut être élu au titre des familles/représentants légaux ?

    Peuvent se présenter au titre de représentants des familles et représentants légaux:

    - tout parent d’un bénéficiaire jusqu’au 4ème degré, même allié : parents, grands-parents, arrière grands-parents, enfants, petits enfants, arrière petits enfants, oncles, tantes, nièces, grand oncle, grande tante, neveux, petits neveux, cousins germains ;

    - toute personne disposant de l’autorité parentale ;

    - tout représentant légal (tuteur, organisme de gestion des mesures de protection juridique)

    Quelle est la place des familles et représentants légaux en CVS ?

    Lorsque le très jeune âge des usagers rend impossible leur représentation directe (moins de 11 ans), seul le collège des familles et représentants légaux est constitué.

    Pour tous les autres cas, la loi ne le rend pas obligatoire, il est constitué "s’il y a lieu" c'est-à-dire :

    - s’il se justifie au regard de la spécificité des personnes accueillies (jeune âge, ou nature du handicap : polyhandicap, troubles cognitifs et mnésiques majeurs notamment)

    - ou au regard de la nature de la prise en charge (durée d’intervention trop courte notamment).

    A ce sujet, l’APF encourage vivement les usagers majeurs, protégés ou non, à s’exprimer autour de cette question, au travers d’une consultation par référendum, ou en assemblée générale d'usagers.

  • FAQ CVS: renouvellement partiel, désignation, cooptation

    Comment procéder au renouvellement d’un poste vacant en cours de mandat?

    Soit le CVS dispose de suppléants qui pourront alors être désignés comme titulaires, soit il n’en compte pas, et il faudra dans ce cas procéder à des élections partielles, ouvertes à l’ensemble des usagers.

    La simple désignation ou cooptation pour notre secteur, qui relève du 7° de l’article L 312-1 du CASF n’étant pas possible, il est recommandé d’avoir au départ autant de titulaires que de suppléants.

    Que faire en cas d’absence prolongée du président et ou président suppléant du CVS ?

    Lorsque l’absence concerne le président et ou son suppléant, il convient autant que faire se peut de poursuivre l’activité du CVS, qui peut se réunir. Le décret prévoit en effet qu’en l’absence du président, « le conseil est réuni de plein droit à la demande, selon le cas, des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire » et est suffisamment souple pour permettre la désignation temporaire d’une présidence de séance.

    La fin de la prise en charge entraîne-t-elle nécessairement la fin du mandat au CVS ?

    La fin de la prise en charge (déménagement, changement de structure, autre) n’entraîne pas obligatoirement la fin du mandat qui peut, à la demande de l’usager ou de la famille être poursuivi, notamment en cas de décès de l’usager pour un représentant des familles.

    Et quand les absences s’apparentent à une démission de fait ?

    Dans son modèle de règlement intérieur pour les CVS, l’APF rappelle à l’article 7 que: « l’assiduité est un facteur clé pour le dynamisme du CVS. Si des ennuis de santé ou des impondérables peuvent survenir, les absences doivent rester occasionnelles ou être excusées ».

    En cas d’absences répétées et non excusées, le président ou à défaut son suppléant doit solliciter un échange avec l’élu pour comprendre les raisons de cette absence et voir s’il s’agit ou non d’une démission de fait. Si tel est le cas le point de la perte de son mandat doit alors être abordé à la réunion de CVS suivante et validé à la majorité des participants.

  • FAQ CVS : rôle du représentant du personnel

    Les sujets traités au Conseil de la vie sociale, activités, rythme des accompagnements par exemple, concernent aussi les professionnels, d’où leur place dans l’instance.

    Si le Conseil à la vie sociale ne se confond pas avec une instance de négociation collective, il est cependant essentiel que des représentants du personnel puissent y participer pour entendre la parole des usagers, participer aux échanges dans le respect de la place de chacun. Enfin il s’agit aussi pour le représentant de restituer aux autres professionnels la teneur générale des sujets qui font débat, dans le respect des clauses de confidentialité propre à cette instance, qui font l’objet d’un article dans le modèle APF de règlement intérieur du CVS (article 6.3).

  • Les membres du CNU (2019-2021)

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    Président du CNU : Michel Lalemant

    Vice-présidente du CNU : Annie Léopold

     

     

     

     

     

     

     

    Secteur « Hébergement et accueil adulte »

    Sandrine Becouze

    FAM « Les Hirondelles » Aix les Bains

    Auvergne Rhône Alpes

    Fabrice Brunaz

    Foyer « Les Cèdres » Echirolles

    Auvergne Rhône Alpes

    Dominique De Chazelles

    Foyer de vie « Les Cascades » à Muret

    Occitanie

    Henri Guiheneuf

    Foyer « René Bonnet » Tonneins

    Nouvelle Aquitaine

    Christine Lebreton

    Foyer de vie « Gabrielle Bordier » Parthenay

    Nouvelle Aquitaine

    Cécile Rotteleur

    Accueil de jour « Est-Team » Besançon

    Bourgogne Franche Comté

     

    Secteur « Domicile adultes »

    Laurence Devilette

    Pôle adulte de Choisy le Roi

    Ile de France

    Daniel Hourlier

    SAVS de Reims

    Grand Est

    Michel Lalemant

    SAAD du Bouscat

    Nouvelle Aquitaine

    Syham Prat

    SAVS-SAMSAH des Alpes Maritimes

    Provence Alpes Côte d’Azur

    Jeanine Roux

    SAVS-SAMSAH de Gap

    Provence Alpes Côte d’Azur

    Sébastien Van Rapenbush

    SAMS Rennes

    Bretagne

    Christophe Véro

    SAVS Ajaccio

    Provence Alpes Côte d’Azur – Corse

     

    Secteur « Polyhandicap »

    Michel Hernandez

    MAS « Fil-Harmonie » d’Argelès sur Mer

    Occitanie

    Annie Léopold

    MAS de Rohrbach lès Bitche

    Grand Est

     

    Secteur « Travail Protégé »

    David Lenglet

    ESAT de Rivery

    Hauts de France

    Céline Misslin

    ESAT de Rixheim

    Grand Est

     

    Secteur « Enfance »

    Sandrine Bazaille

    IEM et SEM du Jura

    Bourgogne Franche Comté

    Cédric Coillot-Egea

    SESSAD de Freyming

    Grand Est

     

    Pour joindre le CNU : cnu@apf.asso.fr

    Pour joindre le Président du CNU : president-cnu@apf.asso.fr