Voici quelques documents utiles concernant le secteur médico-social et la participation des usagers :

Le rapport Piveteau

Le rapport Compagnon

La feuille de route transition inclusive

Le plaidoyer "rendre les libertés et droits fondamentaux effectifs"

Dès lors que le décret ne précise pas son rôle, les associations qui les désignent sont assez libres pour faire vivre ce mandat qui constitue un lien de proximité avec les usagers, dans le respect des missions du CVS.

Pour l’APF cette représentation constitue une interface précieuse entre les usagers et l’association dans son ensemble, une occasion pour le représentant APF en fonction des thèmes traités de mettre en perspective les sujets échangés avec l’actualité associative locale ou nationale : actions, revendications mais aussi d’ouvrir sur l’offre locale des délégations et services, en écho aux informations apportées par le directeur.

Une représentation qui garantit un lien régulier entre les CVS locaux et les  élus/adhérents, chargés entre autres de représenter les usagers dans les instances externes.

Le CVS n’est pas une instance de traitement des litiges individuels.

Cela étant dit on ne peut totalement évacuer le sujet des plaintes dans la mesure où des éléments systémiques et récurrents en font un véritable axe de travail sur la bientraitance.

Ainsi le dialogue avec les usagers autour des sujets de plaintes, des attentes qu’ils ont en la matière donne évidemment corps à la participation des usagers dans ce qu’elle a de plus propre : l’expression de la qualité ressentie et la bientraitance dans les structures.

En l’absence de texte, il appartient aux établissements et services concernés par ce sujet, et en particulier les services intervenant à domicile (SAAD, SAMSAH, SESSD) et les établissements pour enfants (IEM/IME) de faciliter les contacts entre les représentants élus au CVS et l’ensemble des usagers ou familles selon les cas, et de réfléchir à la meilleure façon de le faire.

Il est au minimum souhaitable:

- que les représentants des usagers ou des parents (s’il s’agit d’un SESSD ou d’un IEM) autorisent l’établissement ou le service à diffuser leurs coordonnées aux autres usagers, et qu’elles soient communiquées au moment des résultats des élections.

- que la structure demande à chaque usager ou famille s’ils souhaitent ou non transmettre leurs coordonnées aux représentants du CVS (décision qu’il faut simplement consigner par écrit).

Ces aspects concrets conditionnent, dans certains secteurs, les échanges entre élus et usagers et peuvent être inscrits dans le règlement intérieur du CVS.