Si tant que citoyen, la personne accompagnée par une structure médico-sociale a les mêmes droits que quiconque, en tant qu'usager, d’autres droits viennent les compléter.
L’ensemble de ces droits est traversé par les notions de respect, de prise en compte, d’écoute et d’humanité : bientraitance de l’usager. Ils ne doivent pas être confondus avec l’expression d’attentes légitimes, de besoins, qui ne sont pas au regard de la loi des droits : bonheur, amour, affectivité et sexualité, etc.
La loi du 2 janvier 2002 les consacre (article L311-3) et les rappelle dans la charte des droits et libertés de la personne accueillie: respect de la dignité, de la vie privée et de l'intimité, égalité de traitement, le respect du secret de la correspondance, le respect de la chambre de l’usager qui est au sens du code civil son domicile, respect de la liberté d'aller et venir comptent parmi les droits fondamentaux de la personne (ce document important est disponible grâce au groupe PULSE en langage adapté.)
Il peut arriver que la mise en œuvre de ces droits rencontre des difficultés, notamment quand ils questionnent :
-les droits collectifs des usagers. Ainsi certains choix individuels peuvent avoir un impact sur les autres usagers, ils doivent donc être questionnés, discutés, en premier lieu avec le CVS et/ou les autres usagers.
- les missions et obligations de l’établissement, notamment en matière de protection. La liberté d’aller et venir, de recevoir la personne de son choix la nuit, peuvent par exemple se heurter à l’obligation de sécurité des usagers et au devoir de protection qui incombe aux structures.
- la déontologie, l’éthique du personnel soignant et accompagnant : le refus de soin, refus de l’aide psychologique, humaine, lorsqu’elle est l’expression d’une volonté déterminée de l’usager va évidemment questionner en profondeur les pratiques.
C'est la raison pour laquelle il est important de pouvoir en parler collectivement, notamment dans le cadre du CVS ou des autres formes de participation mis en place dans la structure.