Au niveau de l'établissement ou du service
D’autres formes de participation des usagers sont également prévues par le législateur, car pour certains secteurs (surtout hors hébergement, lorsque précisément il n’y a pas de vie collective ou sociale) le CVS n’est pas obligatoire.
L’APF a récemment participé à une enquête qualitative de l’ANESM sur ces autres formes de participation, pour mieux comprendre leur mode de fonctionnement, leur utilité et limites notamment au regard du CVS dont l'action est mieux connue.
D'une manière générale, faire vivre l'esprit de la loi de 2002, c'est-à-dire pour ce qui nous concerne, la participation des usagers, au-delà sa forme consacrée dans le CVS, peut revêtir différentes formes en s'adaptant au mieux à la spécificité des personnes accompagnées, parfois avec l'appui des familles, à la nature et à la durée des prestations proposées.
Rencontres ou regroupements de CVS
Si le CVS est l’instance dédiée de participation des usagers dans les structures, il ne la résume pas.
A l’APF des rencontres régionales entre CVS et Conseil national des usagers ont lieu depuis 2007. Elles répondent à un réel besoin des représentants d’usagers et de familles de se retrouver autrement : dégagé du quotidien de l’accompagnement et sans la présence des professionnels de la structure dont ils dépendent quotidiennement. L’occasion n’est pas si fréquente d’échanger entre pairs, de découvrir les différences de fonctionnement d’une structure à l’autre, les attentes et sujets communs, et questionner interroger les attentes en matière de respect des droits et bientraitance notamment. Elles constituent en retour un excellent levier pour dynamiser le fonctionnement des CVS locaux. Si vous voulez en savoir plus, rendez-vous dans la rubrique "actualités" pour les plus récentes ou dans les lettres d'information du Conseil National des Usagers.
Dans le secteur des personnes âgées, l'initiative de l'interCVS 91 menée en lien avec le CODERPA regroupant plus de 70 CVS d'EHPAD (établissements accueillant des personnes âgées dépendantes sur l’ensemble) dans l'Essonnes montre à quel point il est bénéfique pour les CVS de se retrouver pour partager initiatives et difficultés rencontrées et soutenir l'expression des personnes dans une logique de réseau, de conseil et d'appui (voir ici les recommandations produites)